Si vous êtes reconnu travailleur handicapé (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - RQTH) ou que avez une incapacité temporaire, l’université vous accompagne, par l’intermédiaire du Pôle Vie Étudiante (PVE) qui assure l’accueil, le suivi et l’écoute des étudiants en situation de handicap.
Le PVE est chargé d’instruire les demandes des étudiants en situation de handicap sur tous les aspects liés à la vie étudiante : accès aux études, aménagements des examens, accompagnement à l’insertion professionnelle et à la vie sociale (participation aux activités sportives, culturelles, associatives… de l’université). Il informe les étudiants porteurs de handicaps sur les mesures de compensation auxquelles ils peuvent prétendre. Il les conseille dans les démarches à entreprendre et les accompagne dans la mise en œuvre des mesures de compensation accordées.
Les aides
Au niveau enseignement, deux grands types de mesures de compensation sont possibles : des mesures d’aménagement des études et des mesures d’aménagement des examens, contrôles continus et concours.
En tant que salarié, l’apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut. Le médecin du travail peut proposer au salarié en situation de handicap un aménagement de son temps de travail ; la durée du contrat d'apprentissage peut être étendue jusqu’à 4 ans.
Il n'y a pas de limite d'âge pour signer un contrat d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap.
Pour trouver une entreprise, l’apprenti pourra faire appel à l'Agefiph ou à Cap emploi.
Déclarer son handicap : ce n'est pas rien, mais ça change tout
Découvrez plusieurs témoignages vidéos de personnels en situation de handicap.
Ils racontent leur parcours et l'importance de leur déclaration pour leurs conditions de travail...
Déclarer un handicap permanent : vos démarches.
Après un premier contact avec la référente handicap du SFCA, qui vous vous accompagnera dans vos démarches, vous devrez
- Retirer un dossier d’accompagnement au SSE (Service de Santé des Étudiants);
- Soumettre votre demande auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
- Adresser une copie de votre demande au PVE.
- Le médecin de la CDAPH émet son avis et le transmet au référent handicap de l’Université, le décisionnaire final.
- Après concertation de l’équipe plurielle (médecin, référent MDPH, chargé d’accompagnement du PVE, le correspondant handicap de la formation), le Plan d’Accompagnement de l’Étudiant Handicapé (PAEH) est mis en place.
Déclarer une incapacité temporaire : vos démarches.
Pour une incapacité temporaire, vous pouvez aussi bénéficiez d'un accompagnement adapté. Vous devez dans un premier temps prendre contact avec la référente handicap du SFCA qui vous accompagnera dans vos démarches. Vous devrez ensuite
- Retirer un dossier d’accompagnement au SSE (Service de Santé des Étudiants).
- Compléter et soumettre votre demande d’aménagement à un médecin SSE.
- Transmettre votre dossier et l’avis du médecin au PVE et au correspondant handicap de votre formation.
- Le référent handicap vous informera de la décision finale.
Textes règlementaires
Durée du contrat
► Code du travail : articles R6222-46 à R6222-49-1
Aménagement de la formation
► Code du travail : articles R6222-50 à R6222-53
