Les types de contrat d'alternance

Trois types de contrat pour le même objectif : monter en compétences en combinant travail en entreprise et formation théorique à l’université.
Groupe d'étudiants en formation (robotique)

Le contrat d’apprentissage

Âge maximum

L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

  • apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
  • précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Dérogations à l'âge maximum

Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :

  • apprenti reconnu travailleur handicapé
  • apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
  • apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
  • apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen

Il est possible de faire son apprentissage dans les entreprises du secteur privé (y compris les associations), les entreprises de travail temporaire, ou au sein du secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques).

Rémunération

La rémunération minimum de l’apprenti est calculée en pourcentage du SMIC. Elle dépend à la fois : de l’âge de l’apprenti, de l’année de la formation suivie et du diplôme (licence professionnelle, master 1, master 2). Par exemple, l'apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2e année de contrat.

La rémunération peut également être majorée si la convention de branche ou la convention collective de l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

 

► Pour en savoir + : Le contrat d’apprentissage (texte officiel)

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

Le contrat de professionnalisation peut être conclu par une entreprise de droit privé ou un établissement public à caractère industriel et commercial. En revanche, il ne peut pas être conclu par un employeur public (État, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif).

 

Pour en savoir + : Le contrat de professionnalisation (texte officiel)

Reconversion ou promotion par l'alternance : Pro-A

Dans le cadre de la loi du 5 septembre du 2018, la période de professionnalisation a laissé place à un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A).

Ce dispositif permet aux personnes en emploi, peu ou pas qualifiées, de bénéficier d’une mobilité interne ou de se reconvertir en changeant de métier au sein même de leur entreprise grâce à des actions de formation.
La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation.

La Pro-A est principalement destinée :

  • aux salariés en CDI dont la qualification est inférieure ou égale à un diplôme de niveau II (soit un diplôme de niveau licence) ;
  • aux salariés en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée ;
  • mais également aux salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail.

Pour en savoir + : La Pro-A (texte officiel)


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